samedi 1 septembre 2012

La dispense d'affranchissement du courrier pour la sécurité sociale militaire

Par note du 20 décembre 1949, l'Administration des P.T.T. indiquait qu'un arrêté en cours d'élaboration entendait étendre aux organismes de sécurité sociale des militaires les dispositions de l'arrêté du 06 mars 1947 concernant la sécurité sociale du régime général.

L'Administration des P.T.T. décidait d'admettre, à compter de cette note, en dispense d’affranchissement, les plis échangés en application de la législation concernant le régime de sécurité sociale des militaires.



Courrier pour la CNMSS dispensé d'affranchissement, cachet et timbre à date de l'agence postale navale du Bâtiment de ligne RICHELIEU (08 décembre 1953)


Les dispositions de l’instruction du 17 mars 1947 étaient ainsi applicables aux correspondances émanant ou à l'adresse : 
  • de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,
  • des sections de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (section de l'armée de l'air, section de la gendarmerie, section du régiment des sapeurs-pompiers de Paris, sections de la marine),
  • du service de contrôle médical de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de ses sections,
  • des correspondants d'unités ou de service de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,
  • des commissions : de prothèse dentaire, de cures thermales.



Courrier pour la CNMSS dispensé d'affranchissement, cachet del'escorteur d'escadreDUPETIT THOUARS et oblitération mécaniquede Brest Naval (06 novembre 1970)


Les plis émanant des organismes susvisés devaient porter, outre l'indication du service expéditeur, la mention : "Dispense d’affran-chissement", "Sécurité sociale militaire".

Ce régime de dispense d'affranchissement a pris fin en 1987.


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